Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANIFERTIL
Société FRANCE AMENDEMENTS SA

Numéro de dépôt :
95579408
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2005

Présentation de la marque SANIFERTIL

Déposée le 5 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE AMENDEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIFERTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FRANCE AMENDEMENTS domicilié(e) 15, Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE Cédex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Monsieur Didier COTTE - France.

La marque SANIFERTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIFERTIL est expirée depuis le 5 juillet 2005.

Société FRANCE AMENDEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : OXYFERTIL , OXYPHOS , SICHOPOT , SICHOPHOS , FA , DINA TRIPLE ACTION , PLANTONIC , SOLUPRE , MAGNUM 84-10 , HYDROXYMAG


Société FRANCE AMENDEMENTS SA - 15, Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE Cédex 2 - France


SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Monsieur Didier COTTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Amendements calciques et/ou magnésiens